Exonération de la TVA/ Facture sans TVA
Suisse et pays tiers (DOM TOM p. ex.)
Nous pouvons émettre une facture sans TVA dans les cas suivants :
- Adresse d’expédition :
- située en Suisse dans le pays tiers
- ou adresse d’expédition située en Allemagne et un certificat d’exportation de la douane est disponible
- Adresse de retour :
- située en Suisse ou dans le pays tiers
- ou adresse de retour située en Allemagne et le certificat d’exportation de la douane est disponible – dans ce cas, nous calculons la TVA et vous la rembourserons sur présentation dudit certificat
Nous ne sommes pas autorisés de faire des exceptions à la législation de la douane. En particulier, si l’adresse d’expédition et l’adresse de retour se situent en Allemagne et si la documentation douanière requise manque, nous ne pouvons pas émettre une facture sans TVA.
Note pour les DOMS TOMs : Tous les frais douaniers et les taxes des aéroports sont à votre charge.
Frais de traitement forfaitaires pour les pays douaniers