Clause de non-responsabilité
Note : Dans ce qui suit, le terme de « gestionnaire » désigne aussi bien la Glaubitz GmbH & Co. KG que l’auteur de ce site WEB.
1. Contenu du site internet
Le gestionnaire ne peut être tenu responsable du caractère actuel, de l’exactitude, de l’intégralité ou de la qualité des informations mises en ligne. Est en principe exclu vis-à-vis du gestionnaire tout droit à un dédommagement se rappportant à des dommages matériels ou immatériels, qui seraient causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies, le cas échéant par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, pour autant qu’il ne puisse être prouvé que le gestionnaire ait agi intentionnellement ou ait commis une négligence grave. Toutes les offres sont purement indicatives et sans engagement. Le gestionnaire se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter et de supprimer des pages individuelles ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, voire d’en cesser temporairement ou définitivement la diffusion.
2. Renvois et liens
Quant à des renvois directs ou indirects (« liens ») vers des sites WEB de tiers qui se trouvent en dehors du ressort du gestionnaire, une responsabilité n’entrerait en vigueur que si le gestionnaire connaissait leur contenu et s’il pouvait éviter l’utilisation dans le cas de contenus illégaux du point de vue technique et dans la mesure du raisonnable. Le gestionnaire déclare explicitement qu’au moment de la création des liens hypertextes aucun contenu illégal n’a pu être identifié sur les sites vers lesquels ces liens ont été créés. Le gestionnaire n’a aucun pouvoir sur la conception présente et future, sur les contenus ou sur la paternité des sites vers lesquels des liens ont été créés. C’est pourquoi il se démarque explicitement des contenus de tous les sites vers lesquels des liens on été créés et qui ont été modifiés après la création du lien. Ceci est valable pour tous les liens et renvois mis en place sur notre site internet ainsi que pour les inscriptions effectuées par des tiers dans les livres d’or, les forums et les listes de mailing créés par le gestionnaire. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation de telles informations exposées, seul le fournisseur de la page faisant l’objet du renvoi peut être tenu responsable et non pas celui qui renvoie juste par des liens à la publication correspondante.
3. Droit d’auteur et droit des marques
Le gestionnaire est soucieux de respecter les droits d’auteur des graphiques et des textes utilisés, d’utiliser des graphiques et des textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques et des textes libres de droits.
Tous les logos et marques cités sur notre site et, le cas échéant, mentionnés par des tiers, sont régis sans aucune restriction par les dispositions légales en vigueur dans la matière et sont protégés par les droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés. Il serait hâtif de conclure que les logos ne sont pas protégés par les droits d’un tiers du seul fait qu’ils soient cités ! Les droits d’auteur des objets publiés et mis au point par le gestionnaire lui-même restent dans la seule possession du gestionnaire de ces pages. Toute reproduction ou utilisation de ces objets dans d’autres publications, sur support électronique ou papier, n’est autorisée qu’avec l’accord exprès du gestionnaire.
4. Protection des données informatiques
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée lors de l’utilisation de nos pages Internet.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir prendre également bonne note de notre Déclaration de protection des données informatiques.
Pour autant qu’il soit possible d’entrer des données personnelles ou commerciales sur ce site web (adresses e-mail, noms, adresses etc.), la divulgation de ces données relève de la volonté expresse de l’utilisateur. L’utilisation de tous les services offerts est également autorisée sans la saisie de ce genre de données en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme – dans la limite des moyens techniques et raisonnables.
Les données que vous nous transmettez sur notre site ecu.fr ne sont enregistrées que pour traiter vos demandes. Vos données ne peuvent être traitées et utilisées à des fins de conseil, de publicité ou d’étude de marché et d’opinion que dans la mesure où vous avez donné votre accord explicite. Sinon , vos données ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez, à tout moment, revoquer votre consentement, cette révocation prenant effet pour l’avenir. Nous collectons également des données, lorsque vous lisez ou téléchargez des informations de notre site WEB
Notre site peut comprendre des liens vers des sites web qui n’appartiennent ni à ecu.fr ni à ecu.de. Si vous visitez de tels sites, la Glaubitz GmbH & Co. KG ne peut plus assumer aucune responsabilité pour la confidentialité de vos données personnelles.La transmission de vos données par Internet s’effectue partiellement sans codage. Il n’est donc pas possible d’exclure totalement la récupération frauduleuse de ces données par des tiers.
5. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme partie de l’offre internet, qui fait le lien avec cette page. Au cas où certaines parties ou formulations de ce site ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, la validité du contenu des autres parties du document n’en serait pas pour autant affectée.
