Exonération de la TVA dans les pays membres de l’UE
Veuillez noter que pour l’émission de factures exonérées de la TVA dans les pays membre de l’UE, l’adresse de facturation de votre société indiquée sur le bon de réparation doit exactement correspondre aux données déposées auprès de l’autorité fiscale de votre pays.
Selon la legislation allemande, nous sommes tenus de vérifier le numéro d’identification fiscale de votre société avec l’adresse associée. Si ces données ne correspondent pas, il n’est pas possible de vous facturer sans la TVA.
En outre, nous n’avons pas le droit de corriger votre bon de réparation !
Nous vérifions :
- le numéro de TVA intracommunautaire
- la raison sociale exacte de l’entreprise
- la rue et le n° de l’habitation
- le code postal et le lieu
- le pays
Vous pouvez vérifier vos données vous-mêmes ici
Enlèvement chez nous par une société de transport
Si vous souhaitez faire enlever votre colis chez nous, la procédure suivante s’applique :
- vous recevrez une facture TTC, donc y compris la TVA
- après avoir réceptionné de votre part un justificatif attestant formellement le transport du colis à l’étranger, par exemple le récépissé de livraison de DHL ou d’UPS, nous vous émettrons un avis de crédit en vous remboursant la TVA.
Lors d’un enlèvement, comme vous êtes le mandant de la société de transport et donc théoriquement en mesure de modifier le lieu de destination de l’envoi, l’étiquette du colis pour l’enlèvement ne nous permet pas de remplir notre obligation de certification !
Retrait personnel à Zittau
Si vous souhaitez retirer votre calculateur en personne tout en le transportant à l’étranger, veuillez nous contacter au préalable